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Réglementation

L'évolution de la loi et la réglementation pour l'accessibilité


10/04/2012 - Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l’accessibilité

L'accessibilité expliquée aux CHR.

10/04/2012 - Le mémento du Maire pour l’accessibilité

Un guide illustré à destination des communes.

06/07/2011 - La réglementation accessibilité - les dérogations

L'arrêté du 1er aout 2006 fixe les différentes dispositions pour atteindre les objectifs fixés par la Loi du 11 février 2005, destinée à rendre accessible tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) à l'échéance de 2015.

22/04/2011 - Officialisation de la norme européenne EN81-41 portant sur les EPMR.

La Norme EN81-41, attendue depuis près de 10 ans, vient enfin d’être officialisée en date du 8 avril 2011.

22/4/2011 - Pas de portillon au delà de 3 mètres

C’est sur la base de cette nouvelle norme EN 81-41 qu’il n’est plus possible d’installer un portillon au niveau haut au-delà de 3m de course pour les EPMR.




 

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